Quels diagnostics immobiliers pour vendre ou louer ?

Vous vendez ou louez un bien immobilier ? Avant de signer un compromis de vente, un acte authentique ou un bail de location, certains diagnostics immobiliers doivent être réalisés et remis à l’acquéreur ou au locataire.

Ces diagnostics sont regroupés dans un Dossier de Diagnostic Technique, aussi appelé DDT. En cas de vente, le DDT est joint à la promesse de vente ou à l’acte de vente. En cas de location, il est annexé au bail lors de sa signature ou de son renouvellement.

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Pourquoi les diagnostics immobiliers sont-ils obligatoires ?

Les diagnostics immobiliers permettent d’informer le futur acquéreur ou locataire sur l’état du logement. Ils concernent notamment la performance énergétique, les installations intérieures de gaz et d’électricité, la présence éventuelle d’amiante ou de plomb, les risques naturels ou encore la surface du bien.

L’objectif est simple : sécuriser la transaction, éviter les litiges et permettre à chaque partie de s’engager avec une information fiable.

Un dossier incomplet, périmé ou absent peut retarder une vente, bloquer une signature chez le notaire ou créer un risque de contestation après la transaction.

Quels diagnostics pour vendre un bien immobilier ?

Lors d’une vente, le propriétaire vendeur doit remettre au futur acquéreur les diagnostics adaptés au bien vendu. Les obligations varient selon le type de bien, son année de construction, ses équipements et sa localisation. Service-Public indique notamment que les diagnostics de vente peuvent inclure le DPE, le plomb, l’amiante, l’électricité, le gaz, l’assainissement, les termites, l’état des risques, le bruit, le carnet d’information du logement et, pour un appartement en copropriété, la surface Loi Carrez.

DiagnosticQuand est-il nécessaire ?Durée de validité généralement constatée
DPEPour informer sur la performance énergétique du logement10 ans pour les DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021
Audit énergétiquePour certains biens classés E, F ou G selon le type de logement5 ans
Diagnostic plomb — CREPSi le logement a été construit avant le 1er janvier 19491 an si présence de plomb, illimité si absence
Diagnostic amianteSi le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997Selon le rapport et la date de réalisation
Diagnostic électricitéSi l’installation électrique a plus de 15 ans3 ans en vente
Diagnostic gazSi l’installation gaz a plus de 15 ans3 ans en vente
Diagnostic termitesSi le bien est situé dans une zone déclarée à risque par arrêté préfectoral6 mois
État des risquesSi le bien est situé dans une zone concernée par des risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon, etc.Moins de 6 mois
Diagnostic bruitSi le bien est situé dans une zone d’exposition au bruit des aéroportsSelon la situation du bien
AssainissementPour les biens avec assainissement non collectif ou selon certaines obligations localesSelon le contrôle réalisé
Loi CarrezPour la vente d’un lot en copropriétéÀ refaire en cas de modification de surface

Quels diagnostics pour louer un logement ?

Pour une location, le bailleur doit fournir au locataire un dossier de diagnostic technique au moment de la signature du bail ou de son renouvellement. Les diagnostics obligatoires dépendent du logement, de son ancienneté, de ses installations et de sa localisation.

DiagnosticQuand est-il nécessaire ?Durée de validité généralement constatée
DPEPour informer le locataire sur la performance énergétique du logement10 ans pour les DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021
Diagnostic plomb — CREPSi le logement a été construit avant le 1er janvier 19496 ans si présence de plomb, illimité si absence
Diagnostic électricitéSi l’installation électrique a plus de 15 ans6 ans en location
Diagnostic gazSi l’installation gaz a plus de 15 ans6 ans en location
État des risquesSi le logement est situé dans une zone concernée par des risquesMoins de 6 mois
Diagnostic bruitSi le logement est situé dans une zone d’exposition au bruit des aéroportsSelon la situation du bien
Diagnostic amianteÀ tenir à disposition du locataire sur demandeSelon le rapport
Loi BoutinPour indiquer la surface habitable dans le bailÀ refaire en cas de modification de surface

Le diagnostic termites est obligatoire uniquement dans les zones déclarées infestées ou à risque, et sa durée de validité est de 6 mois maximum.
Le diagnostic électricité est valable 3 ans en vente et 6 ans en location.
Le diagnostic gaz doit dater de moins de 3 ans en vente.
Le DPE est valable 10 ans pour les diagnostics réalisés depuis le 1er juillet 2021, tandis que les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2025.

Vente ou location : quelles différences ?

La vente et la location n’impliquent pas exactement les mêmes obligations.

Pour une vente, les diagnostics servent à informer l’acquéreur avant son engagement. Ils sont transmis dans le cadre du compromis ou de l’acte de vente. Certains diagnostics sont propres à la vente, comme la Loi Carrez pour les lots en copropriété, le diagnostic termites dans les zones concernées ou encore l’audit énergétique dans certains cas.

Pour une location, les diagnostics servent à informer le futur locataire avant la signature du bail. Le bailleur doit notamment fournir le DPE, le diagnostic plomb si le logement est ancien, les diagnostics gaz et électricité si les installations ont plus de 15 ans, ainsi que l’état des risques lorsque le bien est situé dans une zone concernée.

Quand faut-il réaliser les diagnostics immobiliers ?

Il est recommandé de réaliser les diagnostics avant la mise en vente ou la mise en location du bien.

Pour une vente, cela permet de transmettre rapidement le dossier à l’agence immobilière, au notaire et aux futurs acquéreurs.
Pour une location, cela permet de publier une annonce complète et de préparer le bail sans retard.

Un diagnostic réalisé trop tard peut ralentir une transaction, repousser une signature ou créer une incertitude pour l’acheteur ou le locataire.

MAVËLY EXPERTISE vous accompagne en Picardie

Basée en Picardie, MAVËLY EXPERTISE accompagne les particuliers, propriétaires bailleurs, vendeurs, agences immobilières et professionnels dans la réalisation de leurs diagnostics immobiliers.

Notre objectif est de vous fournir un dossier clair, complet et conforme à votre projet :

  • vente d’une maison ;
  • vente d’un appartement ;
  • mise en location d’un logement ;
  • renouvellement de bail ;
  • préparation d’un dossier notaire ;
  • vérification de diagnostics existants.

Nous vous aidons à identifier les diagnostics nécessaires selon votre bien, son année de construction, ses équipements et sa localisation.

Besoin de savoir quels diagnostics réaliser ?

Chaque bien est différent. Les diagnostics nécessaires ne seront pas les mêmes pour une maison ancienne, un appartement en copropriété, un logement équipé au gaz ou un bien situé dans une zone à risques.

MAVËLY EXPERTISE vous aide à faire le point rapidement et à préparer un dossier conforme pour votre vente ou votre location en Picardie.

Une question ? Contactez-nous pour être accompagné dans votre projet immobilier.